Arrêté du 28 juin 2004 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires <BR>

J.O. 169 du 23 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 28 juin 2004 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

NOR : DEFT0400789A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 juin 2004, M. Basse (Vianney, Bernard, Marie) est nommé au grade de commandant en qualité d'officier servant sous contrat, à compter de la date de signature du contrat, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques jusqu'au 28 février 2005.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.